Conditions d’utilisation

Introduction et acceptation

Bienvenue sur le site phsantebeaute.com situé à http://www.phsantebeaute.com/ (le « Site ») qui inclut tous les sous-domaines actuels et futurs. Nous espérons que vous apprécierez votre visite et / ou l'utilisation du Site, ce qui peut inclure l'achat de biens. En visitant et / ou utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les termes de la présente entente, connue sous le nom de Conditions d'utilisation (les « CU »).

Le Site est détenu et exploité par pH Santé Beauté Inc., une société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Les présentes CU peuvent se référer au Site ou à pH Santé Beauté Inc. (et / ou ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou représentants), ou les deux, selon le contexte.

Les CU ont été modifiées le 9 juin 2016. phsantebeaute.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les CU. Toute modification des CU peut être trouvée à cette adresse URL. Il est de votre responsabilité de vérifier les CU régulièrement pour des modifications. Votre utilisation du Site après l'affichage de toute modification des CU constitue une acceptation de ces modifications.

Les CU doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du Site.

Dans les présentes CU, un visiteur ou utilisateur du Site peut être désigné comme « vous ». Quand un utilisateur du Site a créé un compte et est connecté, il peut être désigné comme « Utilisateur connecté ». Quand un utilisateur du Site a effectué un achat, il peut être désigné comme « Client ».

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phsantebeaute.com Services juridiques
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phsantebeaute.com Services juridiques
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Montréal (QC) 
CANADA 
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Code général de conduite pour l'utilisation du Site

En visitant et / ou utilisant le Site, vous vous engagez à:

i.    Ne pas utiliser le Site d’une manière qui enfreint de quelque façon que ce soit les présentes CU;
ii.    Ne pas utiliser le Site d'une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers;
iii.    Ne pas utiliser le Site de manière à propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité, les courriels et envois de masse par voie électronique non sollicités, y compris les liens vers un site de pourriel ou d’hameçonnage;
iv.    Ne pas utiliser le Site de manière à propager un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, ou tout autre code, fichier ou programme informatique malveillant ou non, ayant pour but de perturber, endommager, limiter ou interférer de manière quelconque avec le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication, sous quelque forme que ce soit appartenant à phsantebeaute.com ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée, tout mot de passe ou toute autre information (qu’il s’agisse ou non de Renseignements personnels) de phsantebeaute.com, d'autres utilisateurs de phsantebeaute.com, ou de tout autre tiers;
v.    Ne pas: (1) prendre de mesure qui impose ou risque d’imposer (à la seule discrétion de phsantebeaute.com) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de phsantebeaute.com (ou ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ou de toute activité menée sur le Site; (3) contourner toute mesure prise par phsantebeaute.com pour empêcher ou limiter l'accès au Site ou à l’un de ses éléments; (4) utiliser tout logiciel, dispositif, ou autre processus manuel ou automatisé pour parcourir (crawl) ou balayer (spider) toute page du Site; ou (5) capter ou récolter de manière déraisonnable du contenu du Site;
vi.    Utiliser le Site de manière conforme à toutes les lois applicables aux paliers local, étatique ou provincial, national et international.

Avis de non-responsabilité de produits et de santé

Les produits vendus sur phsantebeaute.com ont été approuvés par Santé Canada en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels. Toutefois, ils n'ont pas été prouvés ou approuvés pour nécessairement diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie particulière. Les informations (sous toute forme, y compris mais non limité au texte, audio et vidéo) fournies sur le Site sont à titre informatif seulement et ne visent pas à remplacer les conseils de votre médecin ou un autre professionnel de la santé ou toute information contenue sur une étiquette quelconque ou dans un emballage de produit. Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de commencer tout régime alimentaire, programme d’exercice ou de suppléments, avant de prendre un médicament ou un supplément, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé. Aucune mesure ne devrait être prise uniquement fondée sur l'information sur le Site, indépendamment du mérite scientifique démontré ou supposé.
Les produits disponibles sur le Site sont fabriqués et / ou formulés sous licence par différents fabricants pour phsantebeaute.com. phsantebeaute.com ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques sur l'emballage des produits ou des changements de formulation de produit. Les produits disponibles sur phsantebeaute.com ne devraient être utilisés que par les personnes de 18 ans et plus.

phsantebeaute.com ne sera pas tenu responsable de tout problème de santé qui peut découler de l'utilisation de l'information sur ce site ou des produits vendus. Toute information, matériel et service présentés sur ce site sont destinés uniquement à des fins éducatives. Le matériel, les informations, les services et les produits se trouvant sur ce Site ne sont pas destinés à être utilisés tout seuls comme traitement, guérison ou prévention d'un état ou d'une maladie. Il est conseillé de consulter un professionnel de la santé en ce qui concerne les suggestions, recommandations et produits se trouvant sur ce Site et avant de commencer un régime alimentaire, d'exercice ou de suppléments, et phsantebeaute.com ne peut être tenu responsable de tout dommage (pécuniaire, santé, ou autrement) résultant de votre incapacité à le faire, ou votre incapacité à vous conformer à toute autre disposition ou recommandation dans la présente section.

Comptes et Utilisateurs connectés

Pour effectuer un achat sur phsantebeaute.com, vous devez créer un compte. Les comptes sont gratuits et disponibles à toute personne qui fournit une adresse courriel valide, un prénom et un nom (qui doivent correspondre à vos informations de carte de crédit). Lors de la création d'un compte, vous serez invité à choisir un mot de passe. Il est de votre responsabilité de créer un mot de passe d'une résistance suffisante qui ne peut être facilement découvert par des tiers. Alternativement, vous pouvez utiliser les informations d'identification valides sur Facebook pour vous connecter au Site. Si vous avez créé un compte et êtes connecté au Site en utilisant votre adresse courriel et mot de passe ou des informations d'identification sur Facebook, on pourrait se référer à vous dans les présentes CU ou dans la Politique de confidentialité en tant qu’ « Utilisateur connecté ».

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé que vous vous déconnectiez de votre compte à la fin de chaque session, ou que vous ne laissiez pas un compte connecté sans surveillance pour une période de temps. phsantebeaute.com, et / ou ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, fonctionnaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, sociétés affiliées et autres entités associées, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droit, ne seront pas tenus responsables de tout dommage résultant de votre incapacité à vous déconnecter en fin de session, d’une session ouverte sans surveillance, ou d’un tiers qui utilise le Site avec les informations de votre compte en accédant à votre compte par tout autre moyen, et décline toute responsabilité à cet égard.

phsantebeaute.com se réserve le droit de résilier votre compte, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris mais sans s'y limiter, la violation de la lettre ou l'esprit des CU.

Achats et traitements des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont traités en utilisant une connexion sécurisée https://, et le traitement des paiements est géré par un processeur de paiement en ligne, PayPal. Les conditions de paiement sont le prépaiement (au moment de l'achat). Les principales cartes de crédit sont les seuls moyens de paiement acceptés pour le moment, mais ceci est sujet à modification sans préavis. Une fois les transactions acceptées par PayPal, elles sont traitées conformément aux règles et procédures du programme PayPal. phsantebeaute.com et PayPal sont des entreprises indépendantes et phsantebeaute.com n'a aucune influence sur les opérations de PayPal, et phsantebeaute.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de toute erreur ou omission de la part de PayPal.

Prix

Tous les prix sont fermes et en dollars canadiens qui peuvent être convertis à d'autres devises par PayPal au moment du traitement des paiements, en fonction de votre pays d'origine et / ou de la convention de compte de la carte de crédit. Le prix facturé comprend toutes les taxes fédérales, et les taxes de vente provinciales applicables, et l'expédition. En tant qu’acheteur sur PayPal, vous avez un certain niveau de protection selon la Protection des achats PayPal. L’assurance supplémentaire, les coûts particuliers d'emballage et les dépenses sont à la charge du Client et doivent être réglés avant l'achat.

Dans le cas où un article est erronément affiché à un prix incorrect, phsantebeaute.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour le produit énuméré au prix incorrect. phsantebeaute.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, que la commande soit confirmée et la carte de crédit du client chargée ou non. Si le client a déjà été facturé pour l'achat et la commande est annulée, phsantebeaute.com émet un remboursement sur la carte de crédit utilisée pour effectuer l'achat dans le montant du prix incorrect (plus les taxes et / ou l'expédition).

Achats à l'étranger - Droits / Frais de courtage et taxes

Les livraisons effectuées à l'extérieur du Canada sont exonérées d'impôt, mais elles peuvent être soumises à des droits, des taxes nationales ou locales de votre juridiction et / ou des frais de courtage. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tous les frais supplémentaires.

Livraison

Les articles de phsantebeaute.com sont livrés par Postes Canada, via diverses options indiquées dans les options d'expédition au moment de l'achat. S'il vous plaît noter que les délais de livraison indiqués pour ces options comprennent les jours ouvrables (du lundi au vendredi, sauf les jours fériés) seulement. Ces délais d'expédition ne comprennent pas un jour ouvrable supplémentaire pour le traitement de votre commande.

phsantebeaute.com ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages résultant de toute erreur ou omission de la part de Postes Canada. Postes Canada est responsable des dommages causés lors de l'expédition. Les risques de perte, détérioration ou destruction sont assumés par le client lors de la livraison, sous réserve des dispositions de la section suivante.

Retours, échanges et remboursements

phsantebeaute.com se fera le plaisir de vous échanger les produits s’il a expédié le mauvais article, à tort. Dans de tels cas, il couvrira tous les frais d'expédition. Tous les produits retournés doivent être fermés (un sceau intact), à moins que le Client ne découvre que le produit est endommagé ou gâté après ouverture de l'emballage. Il n’accepte pas la responsabilité dans le cas où le Client a passé une commande avec une adresse erronée ou incomplète ou a commandé un produit de manière incorrecte, alors s'il vous plaît entrer toutes les informations de la commande avec soin. Après que votre commande est expédiée, phsantebeaute.com n'est pas en mesure d'accepter les modifications ou annulation de votre commande sauf dans les cas (en raison d’erreur de la part de phsantebeaute.com) de marchandises endommagées, défectueuses ou expédiées à tort.

phsantebeaute.com fournira un nouveau produit ou remboursera les coûts totaux (taxes et frais d'expédition compris) dans le cas où un produit endommagé est reçu. Il faut aviser phsantebeaute.com du produit endommagé dans la semaine après réception de la commande.

Dans chaque cas où le Client demande un échange ou un remboursement, s'il vous plaît contacter phsantebeaute.com et inclure vos informations de commande (date d'achat et produit(s) acheté(s)) et une description de la raison de votre demande, et il vous fournira les instructions pour terminer votre échange ou remboursement. phsantebeaute.com se réserve le droit de prendre une décision finale de l'étendue de l'avarie de la marchandise et si un remboursement ou un échange est justifié, mais en faisant tous les efforts pour assurer votre satisfaction.
Les remboursements ne seront émis qu’à la même carte de crédit utilisée pour l'achat initial. Les articles doivent être retournés dans les 30 jours suivant la réception.

Liens externes

De temps en temps phsantebeaute.com peut fournir des liens vers d'autres sites ou services. Les liens du Site peuvent vous mener à des sites web ou des services non couverts par les présentes CU. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet de cette manière, vous le faites à vos propres risques. phsantebeaute.com fournit ces liens pour votre commodité et phsantebeaute.com ne prend aucune responsabilité pour votre utilisation de ces autres sites web ou services ou pour la protection de votre vie privée (y compris la collecte de vos renseignements personnels) sur les autres sites ou services. Nous vous encourageons à consulter les Conditions d'utilisation et / ou la Politique de confidentialité de tout site web ou service que vous utilisez. phsantebeaute.com ne fait aucune revendication ou garantie que ce soit concernant le contenu de ces sites ou services vers lesquels il a des liens, ou de tout produit ou service offert par ces tiers.

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Droit d'auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l'organisation et la mise en page du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, photos, logos, vidéos, audio, images, textes (sous forme de texte brut, HTML ou au format PDF) et le code informatique appartiennent à phsantebeaute.com, soit sa propriété, soit utilisés sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l'autorisation expresse de phsantebeaute.com, ou tel que permis par la fonctionnalité du Site. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'organisation ou de la mise en page du Site, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, de l’audio ou des marques de commerce se trouvant sur le Site ou toute œuvre dérivée peut contredire les lois civiles ou criminelles, y compris mais non limité aux lois de propriété intellectuelle, et phsantebeaute.com peut prendre des mesures en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s'applique en outre à la propriété de tiers utilisée dans le cadre du Site, y compris mais non limité au code informatique d’un tiers. Pour les fins de la présente section, « code informatique » comprend le code source, les cadres, les fichiers CSS ou JavaScript, les modèles, les modules, ou tout fichier similaire.

Interruption de service

De temps en temps, le Site peut être indisponible pendant de brèves périodes de temps pour l'entretien et / ou des modifications du Site. Alors que nous nous efforcerons de minimiser la durée d’indisponibilité autant que possible, phsantebeaute.com ne sera tenu responsable des dommages, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de l'interruption du fonctionnement normal du Site, et décline toute responsabilité à ceux-ci.

Résiliation du Site

Vous acceptez que phsantebeaute.com, à sa seule discrétion, avec ou sans cause, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre adresse IP, ou sinon mettre fin à votre accès ou utilisation du Site (ou toute partie de celui-ci), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si phsantebeaute.com croit que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des CU.

phsantebeaute.com peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous convenez que phsantebeaute.com ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers des dommages, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de la résiliation de votre accès au Site, ou de la cessation du Site par phsantebeaute.com ou de toute partie de celui-ci.

Toutes les dispositions de ces CU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, survivront à la résiliation du Site, y compris, sans limitation, les dispositions de la propriété intellectuelle en matière de propriété, les exclusions, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site, l’information sur celui-ci (fournie par phsantebeaute.com ou par un tiers), ou toute activité découlant de l'utilisation du Site ou de l'information sur celui-ci soit à vos risques et périls. Le Site, ou tout matériel de tiers, est fourni « en l'état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, diffusion ou accès à tout matériel obtenu par l'utilisation du Site ou toute autre fonctionnalité du Site, ou des dommages (financiers ou autres) résultant de votre utilisation du Site, les informations sur celui-ci, ou toute activité découlant de l'utilisation du Site ou de l'information sur celui-ci.

Les informations ou ressources fournies par le Site, écrites ou produites par le personnel de phsantebeaute.com, les rédacteurs pigistes ou d'autres sous-traitants (payés ou bénévoles) sont connues pour être aussi précises que possible au moment de l'écriture ou de la production, et tous les efforts ont été faits pour veiller à ce que les informations sur le Site soient aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire, et phsantebeaute.com ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, financier ou autre, résultant de modifications ou d'erreurs dans l'information, ou toute omission, sur le Site.
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Indemnité

Nonobstant tout autre terme des CU ou tout acte ou omission par phsantebeaute.com ou ses agents ou sous-traitants (rémunérés ou bénévoles), vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité phsantebeaute.com et ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, partenaires, partenariats, directeurs, employés, sociétés affiliées et autres entités liées, préposés, agents, représentants, successeurs, ayants droit et sous-traitants, le cas échéant (rémunérés ou bénévoles) de et contre tous dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) , réclamations ou demandes découlant de (i) votre utilisation ou connexion au Site ou l'information ou les produits sur celui-ci; (ii) votre participation à toute activité découlant du Site ou l'information sur celui-ci; (iii) votre violation ou non-exécution de vos obligations en vertu des CU; ou (iv) votre violation des droits d'un tiers.

Droit applicable et compétence

L'utilisation du Site sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, en vigueur à l'époque sans égard aux dispositions de conflit de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure juridique entre vous et phsantebeaute.com soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada.

Dispositions diverses

i.    Les CU, en liaison avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et phsantebeaute.com par rapport à votre utilisation du Site, annulant et remplaçant toute entente antérieure entre vous et phsantebeaute.com.
ii.    phsantebeaute.com ne sera pas responsable de tout inexécution de ses obligations en vertu des présentes CU où cette inexécution résulte d'une cause hors du contrôle raisonnable de phsantebeaute.com, y compris, mais sans s'y limiter, une panne ou dégradation mécanique, électronique ou des communications.
iii.    Si une disposition des CU ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties tel que reflété dans la disposition, et les autres dispositions des CU ou de la Politique de confidentialité, le cas échéant, resteront en vigueur et de plein effet.
iv.    En cas de divergence entre les versions françaises et anglaises des présentes CU ou de la Politique de confidentialité, vous acceptez que la version en langue anglaise soit la version officielle.
v.    Les titres de section dans les CU et la Politique de confidentialité sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel.
vi.    Quand les présentes CU ou la Politique de confidentialité utilisent la forme masculine, cela pourra se référer au masculin ou au féminin selon le cas.

Juste ajouté